Régularisation VALLEE VERTE
Note importante :
Ce formulaire est destiné aux anciens souscripteurs au projet Vallée Verte en attendant l'approbation.
Veuillez renseigner le formulaire afin d'engager la procédure d'attribution d'un lot issu du plan approuvé.
Une contribution financière est exigée au titre de la viabilisation conformément à l'Article 68 du CODE DE L'URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN.
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